Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le site iec-telecom.eu, IEC TELECOM EUROPE est tenue de traiter les données personnelles concernant l’Utilisateur. Consciente de l’importance de la préservation de votre vie privée, la société IEC TELECOM s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur.

Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le site iec-telecom.eu, IEC TELECOM EUROPE est tenue de traiter les données personnelles concernant l’Utilisateur. Consciente de l’importance de la préservation de votre vie privée, la société IEC TELECOM s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur.

1. DÉFINITIONS

«Site internet» désigne le site internet iec-telecom.eu;

«Utilisateur» désigne toute personne physique naviguant sur le site iec-telecom.eu;

«Données personnelles» désigne toute information permettant l’identification directe ou indirecte de l’Utilisateur;

«Règlement» désigne le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données; ainsi que les lignes directrices du comité européen de la protection des données;

«Personne concernée», «Responsable du traitement», «destinataire», «traitement», «autorité de contrôle», conservent le sens qui leur est attribué dans le règlement européen sur la protection des données 2016/67. Toute notion connexe doit être interprétée en conséquence

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur du Site est SAS IEC TELECOM EUROPE. IEC TELECOM, en tant que responsable du traitement, et ses partenaires en tant que sous-traitant, s’engagent à respecter les dispositions du Règlement

3. TRAITEMENT DE L’INFORMATION

Le site Web effectue les traitements suivants:

  • Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, ce dernier collecte des données personnelles auprès de l’Utilisateur grâce à des «cookies» placés sur le terminal de l’Utilisateur. Les cookies concernés correspondent à des cookies fonctionnels et de session. Les cookies permettent un affichage personnalisé du Site en fonction du terminal utilisé, le maintien de l’état de connexion de l’Utilisateur entre les différentes pages du Site, ainsi que l’analyse des pages consultées et du temps passé. Ils sont supprimés lorsque l’utilisateur quitte la session de navigation.
    Veuillez spécifier vos préférences en cliquant sur les boutons «Permettre» et «Refuser».

Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime d’IEC TELECOM à fournir un site Internet efficace aux internautes. Le refus de ces cookies entraînera une détérioration de la qualité de navigation sur le site internet proposé à l’Utilisateur.

  • Lorsque l’utilisateur prend contact avec IEC TELECOM, IEC TELECOM traite les données d’identification et de contact de l’utilisateur, ainsi que les informations incluses dans le message envoyé à IEC TELECOM par l’utilisateur. Le traitement est basé sur l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’Utilisateur et est effectué afin de répondre de manière personnalisée aux besoins du demandeur. Les informations transmises sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur.
  • Lorsqu’il contacte IEC TELECOM, IEC TELECOM peut être amené à traiter les données de l’Utilisateur afin d’envoyer des communications commerciales à ce dernier. Ce traitement est basé sur le consentement légal de l’Utilisateur. Les données liées à ce traitement seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur. Lors de l’exécution d’un contrat entre l’Utilisateur et IEC TELECOM, IEC TELECOM peut être amené à traiter les données de l’Utilisateur afin de communiquer avec ce dernier, d’envoyer des rappels, des supports techniques, des annonces de sécurité. Ce traitement est basé sur l’exécution du contrat liant l’Utilisateur à IEC TELECOM. Les données liées à ce traitement seront conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
  • Lorsque l’Utilisateur exerce ses droits en vertu du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), IEC TELECOM traite les données transmises par l’Utilisateur. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’entreprise à s’assurer de l’identité du demandeur afin de préserver la confidentialité des données personnelles concernées. Les informations transmises pour cette demande seront conservées pendant une durée de cinq (5 ans) à compter de sa réception afin de conserver les droits pour tout recours éventuel, dans les délais légaux de prescription.

4. BÉNÉFICIAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent faire l’objet d’une communication, dans les cas suivants:

  • Lors de la navigation sur la plateforme par l’Utilisateur, les données relatives à l’Utilisateur sont enregistrées auprès de l’hébergeur du Site. L’hébergeur respecte les normes de sécurité européennes qui doivent être respectées pour les données personnelles et leur traitement.

Dans le cadre de l’exécution de ses services, le prestataire a un accès limité aux données de l’Utilisateur, et est soumis à une obligation contractuelle de les conserver conformément aux dispositions du Règlement;

  • Lors de la prise de contact, de la promotion d’IEC TELECOM ou de l’exécution d’un contrat liant l’Utilisateur à IEC TELECOM, les informations fournies sont envoyées au personnel autorisé d’IEC TELECOM;
  • Si la loi l’exige, IEC TELECOM peut transmettre des données personnelles pour donner suite aux plaintes déposées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires;
  • Si IEC TELECOM est impliquée dans une fusion, une acquisition, une cession d’actifs ou une procédure de faillite, elle peut être amenée à vendre ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, les utilisateurs concernés seront informés, avant que les données personnelles ne soient transférées à un tiers.

5. TRANSFERT DE DONNÉES

IEC TELECOM informe l’Utilisateur que les données de l’Utilisateur peuvent être transmises aux différents bureaux d’IEC TELECOM dans le monde. Ces transmissions seront effectuées de manière sécurisée et conformément aux différentes réglementations applicables aux données des utilisateurs.

  1. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre l’altération, la destruction et l’accès non autorisé. Ainsi, toute transmission de données par le Site Internet est effectuée de manière sécurisée par le protocole de cryptage Secure Socket Layer.

Cependant, il convient de noter qu’Internet n’est pas un environnement sécurisé et le site internet ne peut garantir pleinement la sécurité de la transmission et / ou du stockage des informations sur le réseau.

7. DROITS DES UTILISATEURS

En tant que sujet des données traitées, l’Utilisateur résidant dans l’Espace économique européen, dispose dans la mesure prévue par le règlement européen 2016/679, de droits sur ses données et les traitements auxquels elles sont soumises:

  • un droit d’accès à ses données, à savoir le droit de demander la communication des données concernées;
  • un droit de rectification des données erronées ou incomplètes par une déclaration complémentaire;
  • un droit à l’effacement des données sauf raisons légitimes et impérieuses d’IEC TELECOM de poursuivre le traitement des données concernées;
  • un droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime d’IEC TELECOM. Ce droit permet à l’Utilisateur de s’opposer au traitement des données le concernant pour des raisons liées à sa situation particulière qui doivent être expliquées lors de la demande;
  • un droit de limiter le traitement de ses données. Ce droit consiste en la possibilité de demander à IEC TELECOM de cesser temporairement l’utilisation de ses données personnelles. La mise en œuvre de ce droit doit être effectuée simultanément avec l’exercice du droit de rectification;
  • un droit à la portabilité des données. Ce droit consiste en la transmission sur demande, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par les appareils électroniques usuels de ses données;
  • un droit de retirer son consentement au traitement des données à tout moment pour un traitement basé sur cette base juridique, sans affecter la légalité du consentement avant son retrait.

La mise en œuvre de ces différents droits est subordonnée à l’authentification de l’identité du demandeur lors de la formulation de sa demande par l’ajout d’un justificatif d’identité afin de préserver la confidentialité des données personnelles traitées par IEC TELECOM. La demande de l’Utilisateur et la copie du justificatif d’identité seront archivées et conservées pendant cinq (5) ans à compter de la réception de la demande afin de permettre l’exercice des droits d’IEC TELECOM.

L’Utilisateur peut également faire valoir ses droits susmentionnés en écrivant au responsable du traitement à l’adresse suivante : IEC TELECOM, immeuble Le Cerame, 47 avenue des Genottes, 95800 CERGY PONTOISE, FRANCE.

Si l’Utilisateur estime ne pas être suffisamment sensibilisé par IEC TELECOM, il a la possibilité de contacter l’organisme de contrôle français : la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80717-75334 PARIS CEDEX 07.

  1. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IEC TELECOM se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à cette politique de confidentialité. Si une telle modification est apportée, IEC TELECOM s’engage à publier la nouvelle version sur son site Internet et à en informer l’Utilisateur lors de sa prochaine connexion.